Le comité d’entreprise, et son secrétaire ou son trésorier, peuvent avoir recours à un certain nombre d’organismes et syndicats. En faire une notification, ici, permettra d’en rappeler l’utilisation et les liens utiles.

Les syndicats

Les 5 organismes syndicaux les plus représentatifs, en fonction des données du Ministère du Travail, selon leur pourcentage aux élections professionnelles, sont :

• La CGT (www.cgt.fr), Confédération Générale du Travail, 26,77%.

• La CFDT (www.cfdt.fr), Confédération Française Démocratique du Travail, 26%.

• FO (www.force-ouvriere.fr), Force Ouvrière, 15,94%.

• La CFE-CGC (www.cfecgc.org/), Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres, 9,43%.

• La CFTC (www.cftc.fr), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, 9,30%.

Les organismes liés à l’emploi

Le comité d’entreprise peut avoir la nécessité de faire appel à plusieurs d’entre eux, où sont regroupés les recherches d’emploi, les conditions de travail, la sécurité au sein de l’entreprise, les problèmes liés à la concurrence ou à la consommation, et divers organismes sociaux. On peut ainsi retenir :

• ANPE (www.pole-emploi.fr/accueil/), Agence Nationale Pour l’Emploi.

• ASSEDIC (www.pole-emploi.fr/accueil/), ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce, en guichet unique avec Pôle Emploi, désormais.

• APEC (www.apec.asso.fr/), Agence Pour l’Emploi des Cadres.

• ANACT (http://www.anact.fr/), Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail.

• DIRECCTE (http://direccte.gouv.fr/), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi.

• INRS (http://www.inrs.fr/), Institut National de Recherche et de Sécurité.

• Prud’Hommes (www.saisirprudhommes.com), pour régler des litiges à l’amiable entre salariés et employeur.

• URSSAF (www.urssaf.fr), Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

Les liens utiles concernant différents codes

Il est parfois nécessaire, pour des membres d’un comité d’entreprise, d’effectuer certaines recherche sur la législation, les lois parues, celles en cours de parution, avant de faire appel à un service juridique externe. Ces quelques sites, au-delà des recherches habituelles sur un moteur de recherche, permettront de trouver les premières informations de base :

Le Code pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

Le Code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Le comité d’entreprise, et son secrétaire ou son trésorier, peuvent avoir recours à un certain nombre d’organismes et syndicats. En faire une notification, ici, permettra d’en rappeler l’utilisation et les liens utiles.

Les syndicats

Les 5 organismes syndicaux les plus représentatifs, en fonction des données du Ministère du Travail, selon leur pourcentage aux élections professionnelles, sont :

• La CGT (www.cgt.fr), Confédération Générale du Travail, 26,77%.

• La CFDT (www.cfdt.fr), Confédération Française Démocratique du Travail, 26%.

• FO (www.force-ouvriere.fr), Force Ouvrière, 15,94%.

• La CFE-CGC (www.cfecgc.org/), Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres, 9,43%.

• La CFTC (www.cftc.fr), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, 9,30%.

Les organismes liés à l’emploi

Le comité d’entreprise peut avoir la nécessité de faire appel à plusieurs d’entre eux, où sont regroupés les recherches d’emploi, les conditions de travail, la sécurité au sein de l’entreprise, les problèmes liés à la concurrence ou à la consommation, et divers organismes sociaux. On peut ainsi retenir :

• ANPE (www.pole-emploi.fr/accueil/), Agence Nationale Pour l’Emploi.

• ASSEDIC (www.pole-emploi.fr/accueil/), ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce, en guichet unique avec Pôle Emploi, désormais.

• APEC (www.apec.asso.fr/), Agence Pour l’Emploi des Cadres.

• ANACT (http://www.anact.fr/), Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail.

• DIRECCTE (http://direccte.gouv.fr/), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi.

• INRS (http://www.inrs.fr/), Institut National de Recherche et de Sécurité.

• Prud’Hommes (www.saisirprudhommes.com), pour régler des litiges à l’amiable entre salariés et employeur.

• URSSAF (www.urssaf.fr), Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

Les liens utiles concernant différents codes

Il est parfois nécessaire, pour des membres d’un comité d’entreprise, d’effectuer certaines recherche sur la législation, les lois parues, celles en cours de parution, avant de faire appel à un service juridique externe. Ces quelques sites, au-delà des recherches habituelles sur un moteur de recherche, permettront de trouver les premières informations de base :

Le Code pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

Le Code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

En tant que secrétaire de C.E, vous pouvez être amené à aider un salarié en recherche de formation. Changement de poste, formation complémentaire au poste, validation des acquis de l’expérience (V.A.E.), les lois et organismes rattachés à la formation professionnelle pour adultes sont nombreux. Pour vous aider à mener à bien ce projet, vous trouverez dans cet article quelques adresses qui vous seront fort utiles.

Enfin, n’oubliez pas qu’avant de décider d’une formation, les objectifs du salarié et de l’entreprise doivent être clairement définis en termes de savoir faire mais aussi d’organisation. Une formation a un coût qui est un investissement pour le futur du salarié et de l’entreprise.

Dans la jungle des organismes de formation, n’hésitez pas à comparer et demandez plusieurs propositions. Ils sont tellement nombreux que vous n’avez que l’embarras du choix. Les plus anciens, l’AFPA, la CEGOS, le CNED sont en concurrence avec de nombreux moyens et petits organismes de formation et de formateurs indépendants qui peuvent être très efficaces également.

Les formations

Elles peuvent être :

• intra-entreprise, dans ce cas elles sont ciblées sur votre produit ou service et de toute façon sur votre entreprise mais ceci suppose un certain nombre de stagiaires afin de minimiser l’investissement.

• inter-entreprises,lorsque que vous avez peu de demandes de salariés, l’avantage des stagiaires étant de rencontrer d’autres entreprises et d’autres façons de travailler.

Avant de vous engager, vérifiez que l’organisme a toutes les accréditations nécessaires notamment si vous recherchez une formation qualifiante. Un bon formateur ne peut pas être compétent dans tous les domaines, alors vérifiez si il a déjà animé des stages concernant la compétence souhaitée et s’il possède bien les compétences attendues.

Les bonnes questions

Lors de la remise de la proposition de formation, n’hésitez pas à poser des questions sur le contenu bien sûr mais aussi sur la méthode et les outils pédagogiques, le suivi post-formation.

Suivant les domaines de formation recherchés, vous trouverez des formateurs ou des organismes spécialisés. Pour cela, vous pouvez contacter les différents syndicats de votre activité professionnelle, ils sont à votre service et vous donneront les informations qu’ils possèdent.

Enfin, si vous vous décidez pour organiser une session de formation en interne, sachez qu’un salarié très compétent n’est pas forcément un bon apprenant. Lors d’une prochaine parution, nous vous communiquerons d’autres adresses utiles pour votre CE.