Le secrétaire est donc l’homme fort de ce comité d’entreprise. Il en est aussi, bien souvent, l’homme à tout faire, orientant les directions prises, se chargeant de l’administratif, mais aussi, dans de nombreux cas, de la gestion même de ce comité. Toutefois, il est aussi, parfois, secondé, dans ce dernier rôle, par un trésorier qui devient, alors, son bras droit et son complément idéal, le déchargeant d’une lourde tâche.

L’élection d’un trésorier

Le poste de trésorier, contrairement à celui de secrétaire, ne revêt aucun caractère d’obligation au sein d’un comité d’entreprise. Toutefois, il peut s’avérer primordial, notamment lorsque le comité atteint une telle dimension que son budget prend une grande importance et que sa gestion devient de plus en plus prenante. Il permet, alors, de détacher, en partie, le secrétaire, de ce rôle et de lui permettre de se consacrer entièrement à celui de responsable du comité. Le trésorier est élu à la majorité des voix exprimées, parmi celles des membres titulaires et de l’employeur.

Le rôle du trésorier

Une fois élu par cette majorité, le trésorier entre en fonction et prend donc en charge différentes parties financières et économiques de ce comité. C’est lui qui gère, dès lors, les différents comptes bancaires. Il est, aussi, en charge des relations avec les fournisseurs, que ce soit au niveau des commandes ou de leurs règlements. Il est encore responsable de la tenue des livres comptables de ce comité et établit, chaque année, les budget du CE et le compte rendu annuel des comptes de gestion, en dissociant la comptabilité des activités sociales et culturelles de celle du fonctionnement. Enfin, dans le cas où le CE disposerait de salariés, c’est à lui qu’incombent les différentes formalités qui en découlent, telles que les diverses déclarations et les cotisations.

Les responsabilités du trésorier

Pour ce faire, il dispose, au même titre que les autres élus titulaires du comité d’entreprise, d’un crédit de 20 heures mensuelles. Il n’est pas, personnellement, responsable des pertes financières qui pourraient subvenir, mais peut être condamné en cas de faute pour détournement de fond. Il est, enfin, révocable à la majorité des membres titulaires présents.

Si le secrétaire est un poste primordial du comité d’entreprise, c’est parce qu’il a un rôle essentiel à jouer comme a pu le décrire le précédent article. Non seulement secrétaire mais lien et gestionnaire des affaires courantes. Il est, pour cela, protégé par certaines droits afin de lui faciliter son rôle. Toutefois, il a, lui-même, certaines règles à respecter, comme l’explique ce qui suit. Enfin, il dispose de moyens de fonctionnement qui lui sont alloués en termes horaires.

Quelques exemples concrets

S’il gère les affaires courantes, le secrétaire peut, cependant, voir cette tâche se répartir entre plusieurs postes, selon la composition du bureau et les attributions de chacun, notamment, si un trésorier est désigné, qui pourra le décharger de certaines fonctions de gestion. Ou s’il se fait aider, aussi, par des personnes extérieures, dans son rôle de rédacteur.

S’il est, en outre et le plus généralement, considéré comme mandataire en justice, il doit cependant en avoir été habilité par le comité. Il l’était, auparavant de droit, mais la règle a été modifiée.

Les limites de ses fonctions

Il ne peut engager le comité sans y avoir été expressément autorisé par ce comité lui-même et posséder un mandat qui l’y autorise.

Le secrétaire ne peut, évidemment, pas appliquer des dispositions qui, préalablement, n’auraient pas été votées par le comité à la majorité de ses membres. Serait alors considéré un délit d’entrave au fonctionnement régulier (cass. crim. du 4 novembre 1988, n° 87-91705, B. crim. n° 374).