Licenciement et congé individuel de formation

Licenciement et congé individuel de formation Rédaction de compte rendu de CE, licenciement économique, mise en places des IRP, les questions entourant les entreprises ne manquent pas. Qu’en est-il de la possibilité de licencier un employé qui est en train suivre un congé individuel de formation ?

Le congé individuel de formation protège-t-il du licenciement ?

Le congé individuel de formation, également appelé CIF est un délai alloué par l’employeur à un de ses salariés, ce congé lui permet de suivre une formation tout en s’absentant de son poste. Cette formation lui permet soit d’obtenir de nouvelles qualifications, soit de se reconvertir.

Toutefois, le salarié qui bénéficie d’un CIF est rémunéré pendant la formation, celle-ci étant considérée comme du temps de travail. Les primes et les congés payés sont également inclus. Cependant, elle peut aussi bien durer une trentaine d’heures qu’une année entière, ce qui peut, dans certains cas, handicaper l’employeur, surtout si l’entreprise a des problèmes financiers.

Mais est-il possible de licencier un salarié bénéficiant du CIF qui lui a préalablement été accordé par l’employeur ?

Quels licenciements sont possibles pour un salarié en CIF ?

Pendant son absence, le salarié en CIF n’est pas protégé contre le licenciement. Ainsi, si l’entreprise connaît des difficultés importantes et qu’un plan de licenciement pour motif économique est mis en place, le salarié en CIF peut légalement en faire partie.

La raison du licenciement ne peut toutefois pas être l’absence du salarié le temps de suivre la formation. En effet, celle-ci a été acceptée par l’employeur, elle ne peut donc pas être la raison du licenciement.

L’employeur a également le droit de licencier ledit salarié pour d’autres motifs, tant que cette condition est respectée. En fonction du degré de gravité de la faute commise par le salarié, l’employeur peut le licencier pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave. Que celle-ci ait été commise avant le début de sa formation ou pendant celle-ci. La fin du préavis de licenciement met fin au CIF, s’il veut continuer sa formation, le salarié devra faire la demande auprès du Fongecif d’un maintien de la formation et de sa rémunération. Dans le cas où il n’avait pas encore commencé la formation celle-ci est annulée.

Les procédures habituelles de licenciement doivent être respectées.

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