Le comité d’entreprise, et son secrétaire ou son trésorier, peuvent avoir recours à un certain nombre d’organismes et syndicats. En faire une notification, ici, permettra d’en rappeler l’utilisation et les liens utiles.

Les syndicats

Les 5 organismes syndicaux les plus représentatifs, en fonction des données du Ministère du Travail, selon leur pourcentage aux élections professionnelles, sont :

• La CGT (www.cgt.fr), Confédération Générale du Travail, 26,77%.

• La CFDT (www.cfdt.fr), Confédération Française Démocratique du Travail, 26%.

• FO (www.force-ouvriere.fr), Force Ouvrière, 15,94%.

• La CFE-CGC (www.cfecgc.org/), Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres, 9,43%.

• La CFTC (www.cftc.fr), Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, 9,30%.

Les organismes liés à l’emploi

Le comité d’entreprise peut avoir la nécessité de faire appel à plusieurs d’entre eux, où sont regroupés les recherches d’emploi, les conditions de travail, la sécurité au sein de l’entreprise, les problèmes liés à la concurrence ou à la consommation, et divers organismes sociaux. On peut ainsi retenir :

• ANPE (www.pole-emploi.fr/accueil/), Agence Nationale Pour l’Emploi.

• ASSEDIC (www.pole-emploi.fr/accueil/), ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce, en guichet unique avec Pôle Emploi, désormais.

• APEC (www.apec.asso.fr/), Agence Pour l’Emploi des Cadres.

• ANACT (http://www.anact.fr/), Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail.

• DIRECCTE (http://direccte.gouv.fr/), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi.

• INRS (http://www.inrs.fr/), Institut National de Recherche et de Sécurité.

• Prud’Hommes (www.saisirprudhommes.com), pour régler des litiges à l’amiable entre salariés et employeur.

• URSSAF (www.urssaf.fr), Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

Les liens utiles concernant différents codes

Il est parfois nécessaire, pour des membres d’un comité d’entreprise, d’effectuer certaines recherche sur la législation, les lois parues, celles en cours de parution, avant de faire appel à un service juridique externe. Ces quelques sites, au-delà des recherches habituelles sur un moteur de recherche, permettront de trouver les premières informations de base :

Le Code pénal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

Le Code du travail : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/