Le motif de la faute peut-il être amplifié par le juge ?

Le motif de la faute peut-il être amplifié par le juge Lors d’un licenciement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et parfois c’est au juge de clore les mécontentements. Cependant qu’a-t-il le droit de faire ? Doit-il uniquement juger qui a tort entre l’employeur et le salarié ou peut-il aggraver la faute du salarié s’il considère que l’employeur a sous-estimé la faute ?

Qui est autorisé à évaluer la gravité de la faute du salarié ?

Lors d’un licenciement, c’est à l’employeur de justifier le motif du licenciement et donc la gravité de celui-ci. Dans le cas où un salarié commet une faute au sein de l’entreprise, qu’il s’agisse du non-respect d’une ou de plusieurs de ses obligations présentes dans son contrat de travail ou qu’il s’agisse du non-respect des règles de sécurité, tout comme celles du règlement intérieur, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de prendre les mesures nécessaires.

L’employeur doit pour cela suivre les règles valables en termes de sanctions et de licenciement pour appliquer une mesure proportionnelle à la faute commise.

Le juge peut-il réévaluer la gravité de la faute du salarié ?

Si l’employeur a licencié le salarié pour cause réelle et sérieuse, le juge peut-il revenir sur cette décision, après avoir été saisi par le salarié et aggraver le motif de licenciement pour le qualifier de faute grave ? La réponse est non.

Même si l’employeur s’est trompé et aurait pu qualifier le licenciement de faute grave, le juge n’est pas autorisé à requalifier la faute choisie par l’employeur s’il s’agit de l’aggraver.

Le juge peut-il amoindrir la gravité de la faute du salarié ?

Toutefois, lorsque c’est dans l’autre sens, c’est possible. Ainsi le juge a tout à fait le droit de transformer un licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsque le juge estime que l’employeur a retenu une qualification trop sévère compte tenu de la faute commise.

Depuis le 1er janvier 2018, le CSE peut être mis en place dans les entreprises. Depuis la même date, outre le CSE, il est également possible pour l’employeur de préciser le motif de licenciement, il ne peut toutefois pas en changer la gravité. Il ne le peut pas non plus devant un juge.