Toujours en première ligne les élus syndicaux ou de comité d’entreprise, représentant les salariés, doivent parfois faire face aux mécontentements des employeurs et sont plus exposés que les autres employés aux mesures de licenciement. Afin de les protéger, le Ministère du travail a mis en place des lois rassurantes et efficaces comme, par exemple, l’obligation d’informer l’Inspection du travail d’un projet de licenciement d’élu. Le comité d’entreprise doit aussi être consulté avant toute démarche de licenciement.

Qui est protégé ?

Conformément à l’article 436-1 du Code du travail :

• Les représentants syndicaux au comité d’entreprise sont protégés durant toute la durée de leur mandat jusqu’à la fin de celui-ci. Les anciens représentants syndicaux qui ont exercé leur fonction pendant au moins 2 ans, les salariés candidats aux élections et les suppléants sont également concernés par cette mesure protectrice.

• Les membres du comité d’entreprise sont protégés pendant l’exercice de leur mandat jusqu’à 6 mois après la fin dudit mandat. Leurs suppléants et les anciens membre élus, les candidats à l’élection, les salariés  demandant par lettre recommandée la tenue d’élections au sein du C.E., font aussi partie de ces mesures protectrices.

Contre quoi est-on protégé ?

Cette protection très poussée des élus est de mise contre toutes les demandes de rupture de contrat de la part de l’employeur. Ainsi, ce dernier ne pourra pas se séparer de son salarié protégé, que ce soit lors d’un licenciement économique ou individuel, même en cas de faute de celui-ci. Il ne pourra pas plus invoquer le refus de modification du contrat de travail ou des conditions de travail, ni envisager une  mise à la retraite anticipée. Tous les motifs ont été retenus pour protéger les représentants du personnel, même dans le cas du transfert d’une partie des salariés, dont le salarié protégé, vers un autre site, à moins que cette personne concernée ne l’accepte.

Au vu de toutes ces mesures, on doit se rendre à l’évidence que seule la négociation entre l’employeur et le représentant permet de rompre un contrat de travail protégé et, pour toute demande d’informations, il est expressément recommandé aux employeurs et aux élus de s’adresser, avant toute démarche, à l’Inspection du travail qui est juge du bien fondé du licenciement.

Que dois-je faire en premier lieu ? Comment organiser mon CE ? Quelles missions ai-je à accomplir ? Autant de questions parmi tant d’autres que vous vous posez aujourd’hui alors que vous vous apprêtez à prendre vos fonctions dans le CE.

Si un professionnel tel que l’expert comptable peut vous épauler pour bien des points, cet article devrait déjà vous apporter un certain nombre d’éléments susceptibles de vous intéresser avant même de vous investir dans votre prochaine mission d’élu.

Organisation et gestion administrative

On pourrait comparer le CE à une petite entreprise. En effet, le comité doit adopter une réelle organisation et disposer de multiples connaissances.

Savoir que le CE dispose de 2 budgets bien séparés, qu’il se doit de respecter quelques règles en termes d’URSSAF, etc. sont quelques notions à maîtriser.

Un expert comptable pourra, par exemple, vous aider à déterminer quelles activités proposer aux salariés afin de respecter ces règles d’URSSAF sur les oeuvres sociales et de ne prendre aucun risque de redressement.

Missions de l’expert comptable

Légales ou contractuelles, les missions de l’expert comptable au CE sont variées.

Dans le cadre légal, c’est l’entreprise qui assumera les frais. Dans ce cas l’expert sera appelé à réaliser l’examen annuel des comptes de la société, une analyse des documents prévisionnels, à préparer une alerte sur un ou plusieurs points de gestion, à vous aider à comprendre un PSE, à analyser le rapport de la participation des employés ou encore à effectuer des opérations dites de concentration.

Pour ce qui est du cadre contractuel, on rentre dans l’assistance au CE et c’est donc son budget de fonctionnement qui est ponctionné. L’expert pourra, ici, intervenir sur la réalisation d’un audit social, la mise en oeuvre de contrat d’intéressement aux résultats, la vérification de quelques éléments de la paye ou aussi sur la mise en place d’une prévoyance ou d’une mutuelle.

Audit des comptes

Si un audit des comptes visant à une certification de ceux-ci peut-être imposé à certains très gros CE, la majeure partie des comités peuvent présenter des comptes simplifiés.

Toutefois, tout comité peut faire une demande de vérification des comptes auprès d’un commissaire au comptes s’il le souhaite.