La direction d’un comité d’entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c’est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d’entreprise, ainsi que le contenu de ses attributions et de ses pouvoirs.
La désignation du trésorier du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise élu par les salariés a la faculté, mais pas l’obligation d’élire un trésorier parmi ses membres. Les modalités de cette élection doivent être prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur du comité d’entreprise. En outre, il faut prévoir les dispositions à prendre dans le cas où deux ou plusieurs candidats auraient chacun le même nombre de voix ainsi que la majorité à réunir si un seul candidat se présente. Pour définir les modalités de départage en cas d’égalité du nombre de voix obtenues, il est conseillé de prendre en compte les compétences respectives de chaque candidat ainsi que son ancienneté dans l’entreprise.
Une fois élu, le trésorier du comité d’entreprise exerce ses fonctions durant toute la durée de son mandat d’élu du personnel. Si les autres élus du comité pensent qu’il n’exerce pas ses fonctions d’une manière satisfaisante, ils peuvent le révoquer. Il est cependant souhaitable de prévoir dès le début les modalités de son éventuelle révocation et de son remplacement. D’autre part, il a la faculté de démissionner de ses fonctions s’il trouve que celles-ci lui prennent trop de temps. Par ailleurs, il est conseillé d’élire un trésorier adjoint qui assistera le trésorier et le remplacera en cas d’absence.
Les attributions du trésorier du comité d’entreprise
Le trésorier doit en premier lieu tenir la comptabilité du comité. Cette comptabilité est bien entendu indépendante de celle de l’entreprise et elle doit se conformer à des dispositions spécifiques. Ces obligations sont prévues par l’article R-2323-37 du Code du travail qui indique les conditions dans lesquelles le comité doit rendre compte de son administration aux salariés. La comptabilité doit recenser le montant des ressources que le comité a eu à sa disposition ainsi que le montant des dépenses qu’il a prises en charge pour son fonctionnement et pour ses activités culturelles ou sociales. Un budget propre est affecté à chacune de ses activités.
D’autre part, il dispose souvent d’une délégation pour engager des dépenses et pour signer des chèques pour le compte du comité. Il doit bien entendu respecter les budgets qui ont été prévus au départ et qu’il a lui-même contribué à élaborer. Cette élaboration suppose que le personnel ait été consulté, que les postes budgétaires récurrents (notamment les emprunts et les amortissements) soient pris en compte et qu’un effort d’optimisation soit consenti. À la fin de chaque exercice comptable, une synthèse des dépenses et des recettes et un bilan doivent être établis.
En outre, lorsqu’il constate que la trésorerie du comité d’entreprise est excédentaire, il peut placer cet excédent dans la limite des pouvoirs qui lui ont été attribués. Il doit cependant éviter tout placement à risque sauf autorisation expresse des élus.
