Le plus souvent, un comité d’entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l’entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du comité ainsi que le chef d’entreprise lui-même peuvent participer. En cas de pluralité de candidats, c’est celui qui recueille le plus grand nombre de voix qui est déclaré élu secrétaire adjoint. Mais il est toujours souhaitable que le règlement intérieur du comité d’entreprise prévoie des dispositions applicables au cas où deux candidats obtiendraient le même nombre de voix. En effet, aucune disposition légale n’est applicable dans ce type de situation. Dans ce cas, l’on peut par exemple envisager un deuxième tour de scrutin. Il est également possible de prévoir de désigner le candidat qui a le plus d’ancienneté dans l’entreprise.
D’autre part, la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité d’entreprise est égale à celle de son mandat d’élu. Toutefois, il peut démissionner de sa fonction de secrétaire adjoint s’il pense qu’il n’a pas le temps de l’exercer correctement. D’autre part, il peut être révoqué par les élus du comité si ceux-ci ne sont pas satisfaits de sa prestation. Il est toutefois raisonnable de prévoir les modalités de cette révocation dans le règlement intérieur du comité.

Le rôle du secrétaire adjoint du comité d’entreprise

Le secrétaire adjoint du comité d’entreprise a pour mission d’assister le secrétaire dudit comité dans l’exercice de ses tâches. Ces missions consistent notamment à jouer le rôle du porte-parole du comité d’entreprise et à préparer les séances en rédigeant l’ordre du jour avec l’employeur. À cette occasion, il représente la majorité des élus du personnel. Dans le cas où l’employeur serait réticent à inscrire un sujet de discussion à l’ordre du jour, d’une réunion le secrétaire adjoint peut, sur délégation du secrétaire, inciter l’employeur à accepter l’inscription de la question litigieuse.
D’autre part, le secrétaire adjoint peut être chargé sur délégation du secrétaire de la rédaction du procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise. Il pourra ensuite être chargé de la distribution de ce procès-verbal aux salariés de l’entreprise.
En outre, le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans le traitement des affaires courantes et il peut le remplacer en cas d’absence. Le secrétaire peut notamment lui confier des responsabilités dans la gestion des œuvres sociales et culturelles du comité d’entreprise. Ainsi, il peut être chargé d’organiser des voyages pour le personnel ou de négocier des conditions préférentielles pour des réservations de vacances. Il peut aussi s’occuper de la gestion du restaurant d’entreprise ou de la bibliothèque du comité. Il peut également assister la gestion du service de médecine du travail de l’entreprise si celle-ci en possède un. Dans tous les cas, il ne peut agir que dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués.
Enfin, comme tout membre d’un comité d’entreprise, le secrétaire adjoint dispose en principe d’un crédit mensuel de 20 heures pour exercer ses attributions.