Si le comité d’entreprise représente les salariés de la société, il peut lui arriver, lui aussi, de se muer dans le rôle d’un employeur et de décider d’embaucher des salariés pour couvrir des tâches qu’il ne pourrait faire avec les seuls élus. Ceux-ci, malgré leurs heures de délégation, n’ont pas toujours la possibilité de tout effectuer et peuvent avoir besoin de se faire seconder.

Quels comités d’entreprises peuvent embaucher du personnel ?

Quelle que soit la taille du comité d’entreprise, il dispose de la personnalité civile et peut donc faire appel à des salariés. Les conditions ne sont pas en rapport avec cette taille de l’entreprise et de son comité mais, plutôt, en rapport avec la lourdeur du travail à effectuer, pour les bénévoles, et fonction de l’importance du budget de fonctionnement du CE puisque c’est lui qui devra régler les salaires à partir de ce budget. A moins que l’employeur ne lui fournisse des moyens en personnel mais qui, de toute façon, viendront en déduction de cette subvention de fonctionnement.

Quelles tâches pour des salariés du comité d’entreprises ?

Le comité doit donc définir ses besoins et décider, en réunion plénière, l’embauche d’un salarié. Ce sont les tâches administratives qui sont confiées à ce salarié, parmi lesquelles, la tenue des livres comptables, la gestion du courrier que ce soit en réception ou en expédition, la prise de notes lors des réunions et la préparation des procès-verbaux. Il vient donc en appui essentiel du secrétaire du comité.

Les conditions d’embauche

Le CE pourra offrir un CDI ou un CDD, un temps plein ou un temps partiel et prévoir une période d’essai, comme n’importe quel employeur, en respectant la législation. Il est conseillé, sur le contrat d’embauche, de bien noter la durée de ce contrat, celle du préavis en cas de licenciement, les horaires de travail, le lieu de travail, la rémunération et prévoir une clause de confidentialité puisque ce salarié sera, souvent, en possession d’informations sensibles qui ne doivent pas forcément être divulguées. Le (ou les) salarié(s),dépendant du CE et non de l’entreprise, ne bénéficie pas des avantages sociaux du personnel de l’entreprise. Enfin, certaines dispositions sont à prendre mais ce sera l’occasion d’un autre article.