La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise

Fotolia_35787064_XS Le secrétaire du comité d’entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.

Le principe

La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise. Il en résulte que la durée de son mandat de secrétaire du comité d’entreprise est égale à celle de son mandat d’élu du personnel. En conséquence, tant qu’il remplit sa fonction de manière satisfaisante, il peut conserver son mandat de secrétaire. Cependant, s’il souhaite démissionner de son mandat d’élu du personnel, il perd automatiquement son mandat de secrétaire du comité d’entreprise.

La possibilité de démission

Si le secrétaire du comité d’entreprise ne parvient pas à exercer ses responsabilités dans de bonnes conditions, il peut démissionner, mais il reste quand même élu du personnel. Dans ce cas, les formes à respecter pour la démission ne sont pas fixées par le Code du travail. Il faut cependant se conformer à certaines règles de forme de manière à écarter tout risque de contestation ultérieure. En conséquence, le secrétaire peut remettre sa démission pendant la réunion du comité d’entreprise et il faut faire en sorte que cette démission soit consignée sur le procès-verbal de la réunion. Il peut aussi présenter sa démission en envoyant une lettre au présent du comité. Dans ce cas, il est conseillé de remettre la lettre en mains propres ou de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

La révocation

Si le secrétaire du comité d’entreprise ne fournit pas un travail satisfaisant et si aucune solution ne peut être trouvée, le comité d’entreprise peut le destituer de ses fonctions. Cependant, il faut éviter toute destitution abusive ou vexatoire et il convient de prendre cette décision en se basant sur un motif sérieux. Il est également préférable de convoquer le secrétaire à un entretien préalable au cours duquel les motifs de sa révocation lui seront précisés. En outre, il doit avoir la possibilité de présenter ses observations.

La jurisprudence précise que le comité d’entreprise n’a pas à motiver sa décision de révocation, car cette révocation est considérée comme une simple mesure de gestion interne et non comme une sanction disciplinaire.

D’autre part, le secrétaire du comité d’entreprise étant élu du personnel, il peut être révoqué de son mandat d’élu du personnel s’il ne respecte plus les conditions requises pour être éligible. Il peut aussi être révoqué sur proposition du syndicat qui l’a présenté. Ceci peut se produire si le syndicat estime que l’élu l’a trahi en s’affiliant à un autre syndicat. Dans ce cas, il faut que la révocation soit décidée par la majorité des électeurs qui ont désigné l’élu. Dans ce but, l’employeur doit organiser un vote régulier pour que la révocation puisse avoir lieu. Si les électeurs décident la révocation de l’élu, celui-ci perd en même temps son mandat de secrétaire du comité d’entreprise.

Enfin, si le secrétaire du comité d’entreprise quitte la société pour quelque raison que ce soit, ses mandats d’élu du personnel et de secrétaire du comité d’entreprise sont résiliés de plein droit.