À l’instar des négociations qui ont lieu dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique), la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), élément indispensable aux échanges entre l’employeur et les IRP, fait également l’objet de discussions.

Ce qui existe aujourd’hui

Pour le moment, même s’il est conseillé aux employeurs de se concerter avec les représentants du personnel concernant les modalités de mise en œuvre de la BDES, ils n’y sont cependant pas contraints.

Cette base de données est disponible pour les membres de la DUP, du CHSCT, du CE (voire du comité d’établissement ou du comité central d’entreprise) ainsi qu’aux délégués syndicaux.

La BDES demain

L’objectif de la réforme est de privilégier la négociation. Pour cela, un accord d’entreprise pourrait venir encadrer les modalités de fonctionnement, le contenu, l’organisation et l’architecture de la BDES. Cela concernerait alors, par exemple, les modalités de fonctionnement et de consultation, les droits d’accès, le support utilisé, etc. Bien entendu, la confidentialité sera toujours de mise concernant les données de cette BDES.

Par ailleurs, en l’absence d’accord d’entreprise, c’est un accord de branche qui pourrait régir ces modalités pour les entités de moins de 300 salariés.

En termes de contenu, on devrait retrouver les rubriques actuelles. Pour ce qui est des sous-rubriques, elles seront prochainement fixées par décret et seront susceptibles de varier selon la masse salariale de l’entreprise.

Avec cet outil, le CSE disposera donc de l’ensemble des informations qui lui seront nécessaires dans la réalisation de ses différentes missions.

Accessible en tout temps aux mêmes membres qu’actuellement, la BDES fournira des données portant sur les 2 dernières années et des prévisions sur les 3 à venir.

Les précautions à prendre

Et, pour aller vers une bonne réalisation des missions et une action utile des délégués syndicaux et du comité social et économique, il est important de veiller à ce que cette nouvelle BDES le permette.

Dans tous les cas, la BDES reprendra systématiquement les notions suivantes :

• fonds propres ;

• endettement ;

• rémunération des investisseurs ;

• éléments portant sur la rémunération des dirigeants et des salariés ;

• activités sociales et culturelles ;

• investissement social ;

• investissement matériel et immatériel ;

• flux financiers pour l’entreprise ;

• égalité professionnelle hommes/femmes.

Les grands changements possibles

La nouvelle BDES pourrait, selon les accords d’entreprise, intégrer des informations en lien avec les négociations obligatoires et les consultations ponctuelles du CSE.

Les informations environnementales, les transferts commerciaux et financiers ainsi que la sous-traitance entre les entités du groupe pourraient disparaître de la BDES.