L’ordre du jour du comité d’entreprise est établi par le secrétaire, en accord avec le chef d’entreprise. Ils doivent donc être en harmonie sur les différents points à y faire figurer. Mais, en cas de désaccord, comment doivent-ils opérer ? Qui a gain de cause ? L’un des deux peut-il imposer un sujet que le second ne voudrait pas voir figurer ? Ce sont quelques-unes des questions qui posent se poser et dont il est nécessaire de connaître les réponses.

La fixation de l’ordre du jour

C’est donc l’article L. 2325-15 du Code du travail qui régit cette décision : ”L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire.”

Il est donc clair que, à moins de points imposés par la législation, comme une consultation avant licenciement collectif, par exemple, les autres points doivent donc être examinées par les deux parties, afin de trouver un accord.

Qu’en est-il en cas de désaccord ?

Il est évident que la sagesse veut, tout d’abord, une certaine tolérance. Sans cette tolérance il risquerait d’y avoir un point de blocage avec des conséquences bien plus graves. C’est pourquoi, en général, la solution est trouvée.

Toutefois, le président ou le secrétaire peut inscrire, l’un comme l’autre, seul, un point de cet ordre du jour. Il existe cependant certaines limites à cette possibilité.

• Celui qui choisira d’inscrire ce point aura dû en informer l’autre ;

• Cette inscription doit faire suite à une concertation qui aurait échoué ;

• Elle doit porter sur un point obligatoire ;

• Le TGI peut être saisi en référé en cas de litige.

• Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire demandée par le comité d’entreprise (à la majorité des membres titulaires), le secrétaire décide seul de l’ordre du jour.

Dans les autres cas, traiter un point qui n’aurait pas été décidé en commun, conduirait à l’annulation de toute décision qui aurait été prise suite à la discussion en cours de réunion.

Il est, en dernier recours, possible de s’en remettre à l’Inspecteur du Travail pour l’établissement de cet ordre du jour.