Suite à la démission d’un salarié il est possible, de la part de l’employeur, d’estimer que celle-ci est abusive et que la motivation principale du salarié était de nuire à l’entreprise. Toutefois, comme tout ce qui englobe le monde de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un compte rendu de CE ou d’un licenciement ou d’une démission abusive, tout est réglementé. Dans quel cas une démission est-elle réellement abusive ? Que peut réellement faire un employeur dans cette situation ?

Démission abusive d’un salarié

Un salarié ne peut pas démissionner dans le seul but de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. S’il peut, à tout moment, décider de rompre son contrat de travail en démissionnant, quelle que soit la forme de son contrat (Code du travail, art. L. 1231-1), cette décision doit toutefois être motivée par les bonnes raisons. A défaut, il s’agirait là d’une démission malintentionnée, et donc abusive.

Ce que peut faire l’employeur

C’est l’employeur qui doit prouver que la démission du salarié est abusive. Est ainsi considérée comme telle :

• la démission d’un salarié à une période où l’exercice de sa fonction est indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise* ;

• la démission d’un salarié qui en motive d’autres à faire de même ;

• la démission impromptue d’un salarié qui provoque un grave dysfonctionnement de l’entreprise puisqu’il part du jour au lendemain.

* Il s’agit par exemple de l’expert-comptable d’une entreprise informant son employeur de sa démission à la date précise où l’URSSAF effectue un contrôle qui était prévu. Bien que la démission soit liée au fait que l’employeur avait refusé de l’augmenter quelques semaines plus tôt.

Les conséquences d’une démission abusive

Si l’employeur parvient à démontrer le caractère abusif de la démission, le salarié pourra se voir amené à payer des dommages et intérêt à l’employeur pour le préjudice commis, après passage du cas devant le Conseil des prud’hommes (Code du travail, art. L. 1237-2). Le comportement du salarié et les circonstances de la démission seront alors étudiées.

Si le cas est discuté en CE, le compte rendu de CE devra consigner tous les points qui auront été vus pendant la réunion, ainsi que toutes les questions éventuelles qui auront pu en découler.