La rentrée scolaire est coûteuse chaque année pour les parents, mais également pour les étudiants, en matière de fournitures scolaires, de vêtements, de frais de rentrée scolaire, etc. Pour donner un petit coup de pouce aux salariés et à leurs enfants, certaines entreprises mettent en place des bons d’achat et autorisation d’absence. Une exonération de cotisation est-elle possible ? Est-il possible de s’absenter du travail le jour de la rentrée scolaire ?

Bons d’achat et exonération de cotisation

Pour toute rentrée scolaire dans un lycée général ou professionnel, dans une Université, dans un centre de formation d’apprentis, etc., des chèques de rentrée scolaire peuvent être alloués à certains employés. Peuvent ainsi en bénéficier uniquement ceux dont le ou les enfants ont moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution.

Dans une petite entreprise sans comité d’entreprise, ces bons d’achat sont directement remis par l’employeur. Dans une plus grande entreprise, c’est le CE qui s’en charge.

Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sur ces bons d’achat. Pour cela, en 2017, la valeur totale des bons d’achat dont bénéficie un enfant doit être inférieure à 163 €. De plus, un certificat scolaire devra être fourni afin de prouver la poursuite d’études.

Les bons d’achat peuvent servir pour :

• les fournitures scolaires ;

• les livres ;

• le matériel informatique ;

• les vêtements.

Absence autorisée ou non pour la rentrée scolaire ?

Pour la rentrée scolaire, aucune absence n’est autorisée par le Code du travail. C’est donc vers les conventions collectives et les accords d’entreprises qu’il faut se tourner.

Lorsqu’une convention collective autorise les absences le jour d’une rentrée scolaire, certaines conditions sont prises en compte comme l’âge des enfants et leur niveau scolaire notamment.

• Dans le secteur de la métallurgie, un seul parent est autorisé à s’absenter, pendant 2 heures, pour rentrée scolaire. Cependant, cela est uniquement valable pour l’école maternelle, le CP et la sixième.

• Autre exemple, dans le domaine de la coiffure, la convention collective autorise jusqu’à 3 heures d’absence, tous les ans et sans déduction de salaire, pour tout salarié dont l’enfant scolarisé à 13 ans maximum.

Si ni convention collective, ni accord d’entreprise ne prévoient l’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, l’employeur est en droit de l’autoriser ou non à ses salariés.