Les problèmes d’inaptitudes professionnelles sont à prendre au sérieux. Entre les différentes visites médicales imposées et les décisions qui en découlent, il n’est pas simple, pour le salarié inapte comme pour son employeur, de trouver les bonnes solutions, les bonnes réponses. Le reclassement professionnel est l’une des phases à observer et l’employeur peut se faire aider dans la recherche du reclassement. Nous allons voir, ici, ce qui est possible.

La recherche d’un reclassement

Tout d’abord, il faut savoir que la recherche d’un reclassement est une obligation. C’est à l’employeur que revient cette démarche lorsque l’un de ses employés devient inapte à tenir son poste, que ce soit suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Seront alors prises en compte les nouvelles aptitudes de cet employé. Le rapport du médecin du travail permettra d’ailleurs d’avancer en ce sens. Quelle que soit l’offre de reclassement, elle devra se rapprocher au maximum du poste précédemment occupé en termes de qualifications. Au besoin, pourront être envisagés des mutations, des aménagements des temps de travail ou encore des transformations de poste.

Le rôle des délégués du personnel

Et avant de faire une quelconque proposition au salarié, le responsable devra en passer par les délégués du personnel. En effet, selon l’article L1226-10 du Code du travail “Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise.”

Ces derniers doivent donc être systématiquement consultés en pareille situation, sauf si le médecin estime qu’un retour du salarié dans l’entreprise peut constituer un préjudice grave pour sa santé.

Les DP doivent donner un avis quant aux propositions de reclassement : il auront, pour cela, accès aux conclusions du médecin du travail et connaîtront les moyens mis en oeuvre par la direction dans le cadre de la recherche de ce reclassement.

A noter que, si l’employeur se tourne uniquement vers le comité d’entreprise, un licenciement du salarié pourra alors être déclaré comme dénué de cause réelle et sérieuse. Il est donc primordial pour le responsable de la société de se tourner vers les délégués du personnel pour cette consultation.