Pierre angulaire du comité d’entreprise, le secrétaire occupe un poste tellement primordial que la Cour de Cassation l’a reconnu indispensable. Aussi est-il tout aussi essentiel de connaître les rouages de son élection et de la publication des résultats.

La candidature au poste de secrétaire

Quel que soit le type de CE, classique, d’établissement, central d’entreprise, d’une unité économique ou sociale, le poste de secrétaire est obligatoire. Et ce titre revient, tout aussi obligatoirement à l’un des élus, membre titulaire de ce comité d’entreprise. Il s’agit, là, de la seule restriction et obligation pour la candidature. Pour le reste, la candidature est libre et ouverte à tous, sans restriction par rapport à la fonction dans l’entreprise, par rapport au rang, à l’ancienneté ou au fait d’être ou non syndiqué. Il n’existe, non plus, aucune restriction en lien avec le nombre de réélection.

Quant à la candidature proprement dit, il n’existe aucune règle formelle, les candidats n’ont qu’à se déclarer au cours de la réunion élective. Même si, dans la pratique, les rôles sont souvent déterminés au préalable, dès la constitution des listes électives avec un candidat tête de liste programmé pour ce poste.

La nomination du secrétaire

Avant toute chose, il est nécessaire de se reporter au règlement intérieur pour savoir s’il contient des dispositions particulières concernant cette élection et, en cas de réponse positive, s’y référer. Dans le cas contraire, il est préférable que ces règles soient déterminées en début de séance pour annihiler toute source de conflit.

Le secrétaire est alors élu par l’ensemble des titulaire du CE ainsi que par son président, qui ne bénéficie d’aucune voix prépondérante. Par contre, ne participent pas au vote, les suppléants (à moins qu’ils ne remplacent un titulaire) et les représentants syndicaux. Il est élu à la majorité des voix exprimées. Si le vote à main levé est possible, toutefois, un vote à bulletin secret semble préférable afin de ne laisser place à aucun doute et laisser une totale liberté de vote à chacun. En cas d’égalité entre deux candidats, après concertation, il peut être fait appel à un second vote ou décider d’un choix en fonction de l’âge, par exemple. Son élection intervient lors de la première réunion du comité mais peut aussi se dérouler, à tout instant, en cas de démission ou de révocation du précédent. Enfin, le PV de réunion permettra de finaliser cette élection et d’informer les salariés.