La formation nécessaire au secrétaire du comité d’entreprise

conference, presentation in aditorium Le secrétaire du comité d’entreprise joue un rôle important dans le fonctionnement de cet organe. Il doit donc bénéficier d’une formation qui lui apportera les compétences nécessaires. Le présent texte donc a pour but de faire connaître les connaissances que le secrétaire du comité d’entreprise doit acquérir pour exercer sa mission correctement.

Les connaissances relatives au statut du secrétaire du comité d’entreprise

En premier lieu, la formation du secrétaire du comité d’entreprise doit lui permettre de connaître parfaitement le rôle qu’il joue au sein de ce comité dont il est le porte-parole et le représentant légal. D’autre part, cette formation doit contenir un programme indiquant le nombre d’heures de délégation dont bénéficie le secrétaire du comité d’entreprise ainsi que les dispositions relatives à sa liberté de circulation. De plus, il faut que le secrétaire du comité d’entreprise soit formé aux principes essentiels du droit du travail et à ce qui caractérise la vie d’une l’entreprise. Il doit notamment être à même de comprendre les impératifs auxquels l’entreprise doit répondre pour prospérer ainsi que les règles qu’elle doit respecter pour conserver un bon équilibre financier. En effet, ceci est indispensable pour que les informations que l’employeur doit communiquer au comité d’entreprise soient bien comprises.

Les compétences nécessaires à l’exercice de ses missions

La formation du secrétaire du comité d’entreprise doit en premier lieu lui permettre de connaître le traitement des affaires courantes ainsi que la gestion des activités culturelles et sociales dudit comité.
Le secrétaire du comité d’entreprise doit apprendre à établir un ordre du jour pour chaque réunion du comité. Il doit également connaître les démarches à effectuer pour exercer son droit à l’information auprès de l’employeur. D’autre part, il est indispensable qu’il soit formé aux obligations relatives aux informations confidentielles et aux sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations. Ce point particulier est capital dans les sociétés cotées en Bourse si l’on tient à éviter que les élus du comité d’entreprise ne profitent d’informations privilégiées.
En outre, la formation du secrétaire du comité d’entreprise doit lui permettre de connaître les différentes possibilités d’intervention du comité d’entreprise ainsi que les modalités de chaque intervention. Elle doit également lui faire connaître les modalités du pouvoir de blocage du comité d’entreprise, les techniques de négociation et les conditions de validité de la signature d’un accord. Enfin, le secrétaire du comité d’entreprise doit pouvoir maîtriser la rédaction d’un procès-verbal de séance du comité d’entreprise.

La formation relative à la responsabilité du secrétaire du comité d’entreprise et à sa protection

Cette partie de la formation a pour but de permettre au secrétaire du comité d’entreprise de connaître les conditions dans lesquelles sa responsabilité pénale ou civile pourrait être mise en cause. En outre, il doit connaître les éléments qui caractérisent un délit d’entrave ainsi que la protection contre le licenciement à laquelle la loi lui donne droit.
Afin que le secrétaire du comité d’entreprise soit bien formé, il est souhaitable que l’employeur vérifie si la personne qui donnera la formation est spécialisée dans le droit social.