La suspension du contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute lourde ou grave passe par une mise à pied qui peut être conservatoire ou disciplinaire. Selon le cas la procédure sera différente. La question qui se pose, est également le devenir du mandat d’élu du salarié mis à pied.

Les différents types de mise à pied

La loi distingue deux types de mise à pied, la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire :

• la mise à pied conservatoire n’est pas obligatoirement notifiée par un entretien préalable. Elle peut être indiquée au salarié verbalement mais doit faire l’objet d’une lettre recommandée. Elle est nécessairement à durée indéterminée. Au cours de cette période le salarié ne recevra aucune rémunération. Si cette mise à pied entraîne un éventuel licenciement, l’employeur est tenu de le faire rapidement en convoquant le salarié à un entretien préalable. Cette mise à pied sera adoptée dans le cadre d’une procédure disciplinaire entraînant un licenciement pour faute grave ou faute lourde ;

• la mise à pied disciplinaire, quant à elle, doit se faire par écrit. L’employeur doit notifier cet avertissement par lettre, exposant les raisons de la sanction, au salarié préalablement à un entretien. Dans le cas présent il s’agit d’une sanction disciplinaire qui aura donc une durée déterminée, l’employeur a deux mois pour lancer cette procédure à compter des faits qui sont reprochés au salarié. Le salarié peut quant à lui contester la validité de cette sanction devant les prud’hommes.

Quand est prononcée la mise à pied ?

La mise à pied conservatoire doit être prononcée au début de la procédure puisque dans le cas présent il s’agit d’une mesure conservatoire et non une sanction, à l’inverse la mise à pied disciplinaire est une sanction qui sera prononcée à la fin de la procédure.

Quand est-il du mandat d’élu ?

Un salarié mis à pied au cours d’une procédure conservatoire ou disciplinaire n’entraîne pas la suspension de son mandat d’élu. Le salarié pourra donc être convoqué et assister aux différentes réunions sur ses heures de délégation en dehors des locaux ou au sein de l’entreprise même.