L’inégalité de salaire en raison du coût de la vie

L’inégalité de salaire en raison du coût de la vieDéjà invoqué à diverses reprises pour justifier des inégalités de salaires, le paramètre du coût de la vie est une donnée qui a fini par être officiellement et légalement validée.

Dans les lignes qui suivent, vous allez découvrir l’affaire qui a permis d’en arriver à cette ré-officialisation et les possibles répercussions que celle-ci pourrait avoir, notamment sur le SMIC.

L’affaire sur laquelle la jurisprudence s’appuie désormais

C’est dans le Groupe Renault que l’affaire a éclaté en septembre 2014, lorsque la Cour d’appel a rejeté l’argument des salariés “à travail égal, salaire égal”. Finalement, 2 ans plus tard, un arrêt a été rendu après s’être penché sérieusement sur la question de l’inégalité de traitement en termes de salaires.

En effet, tout au long de l’affaire, il a été porté à la connaissance des juges une réelle inégalité entre deux sites, l’un basé en province et l’autre en Île-de-France. L’entreprise a ainsi justifié cette différence en expliquant qu’elle était établie du fait d’un coût de la vie inférieur en province et que, par conséquent, le salaire pouvait être revu à la baisse sans entamer le pouvoir d’achat des salariés. L’accusation a alors été déboutée par la Cour de Cassation.

Intégration officielle du coût de la vie

A la suite de cette affaire Renault, la Cour a officiellement intégré la notion du coût de la vie parmi les arguments pertinents pouvant justifier une différence de traitement de salaires dans une même entreprise, à poste égal, mais dans une région différente dissipant les doutes qui résistaient encore dans la formulation de 2010 de la chambre sociale et stipulait “qu’il ne pouvait y avoir de différence de traitement entre salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale fondée sur la seule allégation d’un niveau du coût de la vie élevé à Paris qu’en province”.

Ainsi, l’appui sur des statistiques analysant le coût de la vie (loyers, biens de consommation courante, immobilier…) dans deux lieux différents peut devenir probatoire et permettre une justification acceptable par la Cour.

Le SMIC Régional : un débat relancé ?

Alors, étant clairement établi que le coût de la vie diffère entre, principalement, la province et l’Île-de-France, le débat pourrait trouver un nouveau souffle en ce qui concerne le SMIC Régional qui prendrait en compte ce paramètre et permettrait éventuellement aux personnes résidant dans les secteurs les plus “chers” de négocier leur rémunération en conséquence.