Comme toute élection, les élections professionnelles doivent respecter certaines règles. Ne pas le faire peut entraîner leur annulation.

Toutefois, certaines irrégularités peuvent aussi être jugées sans conséquence. Un coup d’oeil sur le sujet pourra permettre d’y voir plus clair.

Les bases générales

La première question à se poser est de savoir si ces irrégularités sont opposées au droit électoral plus général. Ensuite, de savoir si l’irrégularité en question a réellement pu avoir une incidence sur le résultat de ces élections. Et, enfin, de savoir si une influence ultérieure sur le travail du candidat ou du syndicat élu peut découler de cette irrégularité.

Les cas d’annulation de scrutin

En fonction, toujours, d’une volonté de nuire au scrutin ou, du  moins, lorsque ces procédés peuvent entraîner une modification dans les résultats, voici quelques cas qui risquent d’entraîner une invalidation de ce scrutin et conduire à de nouvelles élections.

Le premier exemple est la non prise en compte de bulletins de vote par correspondance arrivés après le dépouillement et qui pourraient, effectivement, changer le cours de ces élections. Il est évident que le vote sera, dans ce cas, une incidence quant à la représentativité syndicale.

Il peut, quelquefois, en être de même si les bulletins blancs, nuls ou les enveloppes non réglementaires n’ont pas été annexés, comme ils le doivent, au procès-verbal des élections. Si l’incidence sur le résultat n’est pas forcément direct, une volonté affichée de nuire peut, néanmoins, en faire invalider le résultat.

Un autre élément peut aussi conduire à annulation comme une inscription injustifiée sur des listes électorales, un protocole d’accord préélectoral qui soit contestable, une catégorie de personnel oubliée lors du vote, etc. Tous ces éléments qui font que, en ne donnant pas les bonnes informations aux électeurs, les candidats essaieraient d’aboutir à une élection qui leur serait anormalement favorable.

Une invalidation du scrutin peut donc provenir d’une défaillance de l’employeur, par un manquement dans l’organisation de ces élections, mais aussi sans qu’il en soit responsable, plutôt du fait des candidats. On pourrait ajouter tous les éléments traditionnels à n’importe quelle élection comme le fait d’essayer d’influencer ce scrutin, le jour des élections, par exemple.