La rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise par le secrétaire

 Close up of businessman signing a contract. Après chaque réunion du comité d’entreprise d’une société, un procès-verbal sur lequel les débats sont consignés doit être rédigé par le secrétaire du comité ou éventuellement par son adjoint.

L’importance d’une bonne rédaction du procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise

Le procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise est un document capital, car il permet notamment une bonne diffusion de l’information au sein de la société. En effet, il permet à chaque salarié de connaître l’évolution de la situation de l’entreprise, ce qui constitue un élément important pour sa motivation.
Afin de faciliter la rédaction de ce document, il est possible de faire un enregistrement audiovisuel des débats si cet enregistrement est autorisé par la majorité des élus. Dans ce cas, il est utile de bien préciser que l’enregistrement sera utilisé uniquement dans le but d’une bonne rédaction du procès-verbal et qu’il sera détruit immédiatement une fois le procès-verbal approuvé. Il a cependant l’avantage d’éviter tout risque de contestation ultérieure sur le contenu des délibérations du comité.

Le rôle du secrétaire du comité d’entreprise dans la rédaction du document

Le secrétaire a la responsabilité de la rédaction du procès-verbal qu’il devra signer. Il doit faire en sorte que les propos échangés entre les membres du comité d’entreprise et la direction de la société soient consignés avec la plus grande fidélité. Il est possible cependant de faire un résumé de la réunion destiné aux salariés et sur lequel les éléments confidentiels ne seront pas consignés. Mais dans ce cas, il faudra rédiger également un compte rendu intégral qui sera gardé dans les archives du comité d’entreprise.
Le secrétaire du comité est la seule personne à être habilitée à rédiger le procès-verbal. En effet, ce document ne peut être établi ni par les membres du comité, ni par le chef d’entreprise. Cependant, compte tenu de la difficulté de la tâche, le secrétaire peut se faire assister par un rédacteur extérieur à la société si la majorité des élus sont d’accord. Il doit cependant faire en sorte que les débats soient retranscrits d’une manière aussi précise que possible, car sa responsabilité pénale pourrait être engagée si le procès-verbal contenait des mentions partiales ou inexactes. Bien entendu, le procès-verbal ne doit contenir aucune information diffamatoire ou qui pourrait porter préjudice à qui que ce soit.

L’approbation du contenu du procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise

Avant d’être distribué au personnel, le procès-verbal doit être approuvé par la direction et par les élus. Cette approbation a lieu en principe au début de la réunion suivante. Les élus du comité ont le droit de demander des modifications relatives à leurs déclarations respectives avant d’approuver le document. Ces demandes de modifications doivent être prises en compte par le secrétaire, mais les modifications ne pourront être faites qu’après un vote majoritaire des élus. En ce qui concerne le président, il ne peut pas modifier unilatéralement le projet de compte rendu et toutes ses demandes de modification seront également soumises au vote des élus. Cependant, il pourra exercer un droit de réponse lors de la réunion suivante.