La réintégration d’un salarié protégé

La réintégration d’un salarié protégé Tout le monde doit le savoir, pour licencier un salarié protégé, tel que délégué syndical, délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT, conseiller prud’homal, il faut un accord de l’Inspection du travail. Sans cet accord, parce qu’il n’a pas été demandé ou parce qu’il a été refusé, le salarié peut demander sa réintégration. Un nouvel arrêté redéfinit les modalités.

Son retour en poste

Comme souvent énoncé, ce salarié protégé doit donc être, à sa demande et sans accord de licenciement par l’Inspection du travail, être réincorporé à son ancienne fonction. En cas d’impossibilité, il le sera à un poste équivalent en qualification, dans un même secteur géographique, même salaire et mêmes perspectives de carrière. Si impossible, le secteur le plus proche possible sera retenu.

L’employeur pourra être dispensé de cette réintégration si l’entreprise qui l’employait n’existe plus, s’il est dans l’impossibilité totale de le réintégrer ou si le salarié refuse le poste équivalent proposé.

Un arrêté de la Cour de cassation précise les possibilités offertes par l’employeur. Un accord avait été donné par l’inspecteur du travail pour le licenciement économique d’un salarié protégé, puis cet accord retiré. Son poste ayant été supprimé, la réintégration avait été proposée sur un autre site, plus lointain et refusé par le salarié. La Cour de cassation a reconnu que la loi était respectée par l’employeur.

Son retour dans ses fonctions de représentation

La question qui se pose alors est de savoir si ce salarié, en plus d’être réintégré dans l’entreprise, l’est aussi dans les fonctions représentatives qu’il exerçait précédemment et, là, la réponse est diverse.

S’il était membre du CE ou du CHSCT, il est réintégré dans son mandat de représentation. Mais sous condition, toutefois, que l’instance en question n’est pas été renouvelée depuis son licenciement, faute de quoi il ne le sera pas, mais conservera quand même un statut de salarié protégé durant 6 mois, à compter de sa date de réintégration au même poste, ou de la proposition d’un poste équivalent par l’employeur en cas de changement de poste.

S’il était délégué syndical, c’est le syndicat qui décidera, ou non, de le réintégrer dans son rôle.

L’évolution des salariés syndiqués en termes d’engagement

L’évolution des salariés syndiqués en termes d’engagement Une étude, réalisée en 2013, sur les formes et les implications de l’engagement syndical en France, a été publiée en mars 2017 par la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques). Elle démontre notamment qu’un salarié syndiqué se mobilise généralement davantage en cas de grève, s’engage davantage politiquement, associativement et humanitairement dans sa vie en dehors de l’entreprise, etc.

Quel est le profil des salariés syndiqués en France ? Quelle est son évolution de 1983 à 2013 ?

Le profil des salariés syndiqués en France

Un salarié peut être adhérent auprès d’un syndicat, même s’il n’y en a pas au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. Cependant, la majeure partie des salariés syndiqués (c’est-à-dire 90% selon l’étude menée par la DARES) est employée au sein d’une entreprise avec un ou plusieurs syndicats. La moitié d’entre eux estime être de simples adhérents qui ne participent que très rarement à des actions syndicales.

Selon cette étude, les salariés et les fonctionnaires qui adhèrent à un organisme syndical sont peu nombreux en France. Seulement 11% des 59% de ceux confirmant la présence d’un organisme syndical au sein de leur entreprise, ou de leur administration, sont, en effet, adhérents.

Évolution de l’engagement syndical de 1983 à 2013

Le nombre de salariés syndiqués a baissé depuis les années 1980. Il en va de même pour l’intensité de l’engagement des salariés syndiqués. En 20 ans, cela représente environ 600 000 syndiqués en moins, entre les chiffres de 1983 et ceux de 2013, sachant également qu’il y a environ 5 millions de salariés en plus, en France.

Cependant, aux vues des résultats de l’étude, il paraît évident que la baisse du taux d’adhérents a fait augmenter la proportion des syndiqués militants.

De plus, il apparaît que l’adhésion syndicale se fait plus tardivement qu’auparavant. En effet, si l’on compare les chiffres de 1983 et de 2013, le nombre de salariés de 30-39 ans était 3 fois plus important en 1983. À l’inverse, la proportion de salariés syndiqués de plus de 50 ans a fortement augmentée.

Selon cette étude menée par la DARES en 2013, il a été conclu que le recul de l’engagement syndical, ainsi que ce phénomène d’adhésion tardive, sont relatifs à la manifestation du désengagement citoyen globalement observé dans tous les domaines à notre époque.