Vous avez déjà constaté que le secrétaire était le poste-clé du comité d’entreprise. Mais de quels moyens dispose ce maillon important de la chaîne ? Est-il privilégié par rapport à ses collègues et sous quelles conditions peut-il augmenter ces ressources ?

Les mêmes moyens que chaque élu

La première réponse, et la plus rapide, qui peut être faite, c’est d’annoncer, dans un premier temps, que tout élu du comité d’entreprise dispose des mêmes moyens, qu’il soit secrétaire, trésorier, ou simple membre. En effet, si le poste de secrétaire est reconnu comme celui demandant le plus de travail et, donc, de temps, rien ne lui est attribué en supplément.

Les moyens en temps

Le secrétaire dispose donc, comme tout autre membre, d’un crédit de 20 heures pour exercer son rôle. Si, pour un simple membre, ce quota s’avère suffisant, ce n’est pas toujours le cas pour un secrétaire. La solution, pour lui, est alors d’essayer de répartir le travail ou de négocier, avec l’employeur, un règlement intérieur différent qui lui alloue un crédit d’heures supplémentaire.

Les moyens matériels

Le comité et, donc, le secrétaire, auront, à leur service, un local et du matériel. Si ce matériel se composait essentiellement d’un téléphone et d’une ligne téléphonique, avec les évolutions technologiques, il parait quasi indispensable de se voir doté d’un ordinateur avec connexion internet, d’une imprimante et d’un photocopieur, voire d’un téléphone portable dans certains cas.

Les moyens humains

Le secrétaire peut encore avoir recours à des appuis extérieurs comme un comptable, mais aussi, lorsqu’il est à la tête d’un comité au sein d’une grande entreprise, entre autres, il lui est possible d’avoir recours à l’emploi d’un salarié sur qui il pourra décharger une partie de ses fonctions, administratives par exemple.

Le secret de correspondance du secrétaire de comité d’entreprise

Qu’il dispose d’un téléphone, d’un ordinateur, qu’il reçoive du courrier, tous les échanges du secrétaire sont secrets et l’employeur n’a aucun droit à ouvrir son courrier ou ses mails. La ligne téléphonique devra donc être personnelle et non liée à celle de l’entreprise, de même que l’adresse courriel sera tout autant personnelle.

Le président du comité d’entreprise joue un rôle à part puisque ce poste est détenu par l’employeur et qu’il est l’un des piliers des réunions. Quel est son rôle exact ? C’est le sujet de cet article qui permet de mieux juger du fonctionnement du comité d’entreprise et d’en examiner les différents rouages.

Un poste particulier

En effet, le poste de président est un peu particulier puisque le chef d’entreprise assure ce poste, et qu’il l’occupe d’office, sans nécessiter d’élection. En outre, aucune réunion ne peut se dérouler sans sa présence. Cependant, il peut se faire représenter par une autre personne, salarié de l’entreprise, et qui l’accepte, à condition de lui confier les pouvoirs décisionnels. Ce salarié ne pourra se contenter d’être un simple rapporteur, il devra, également, donner les informations nécessaires et savoir répondre aux différentes questions.

Des attributions de convocation et d’animation

Le président du comité d’entreprise a, en charge, l’élaboration de l’ordre du jour, mais dans un rôle conjoint avec le secrétaire. Il est responsable de la convocation des membres pour les différentes réunions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, et en fixe donc les dates.

De plus, il joue un rôle d’animateur lors de ces réunions et donne la parole. Il a, en outre, la possibilité de suspendre la réunion, que ce soit en cas d’incidents au cours de la réunion, ou parce que l’ordre du jour n’a pas été épuisé et que le planning ne permet pas de la poursuivre.

S’il anime les débats, il peut aussi arriver qu’il ne soit qu’un simple participant, par exemple, lorsqu’il s’agit des activités sociales et culturelles ou du fonctionnement même du comité.

Un rôle d’information et de mise à disposition

Le président est, également, tenu d’informer le comité sur la situation financière de l’entreprise ou sur des grands projets, notamment ceux qui peuvent avoir une incidence sur l’emploi, comme l’achat de nouvelles machines ou toute décision importante sur les salariés, leur embauche ou leur licenciement. Enfin, il met à la disposition du comité tout ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement, tels que local meublé et chauffé, matériel (téléphone, photocopieur, ordinateur, etc.)…